Décret n° 04-287-1920 17/07/1920

Art. 1er.— Les standardisations dont la liste suit, adoptées par la commission permanente de standardisation, dans sa séance du 23 décembre 1919, sont rendues obligatoires dans l’exécution des travaux qui relèvent directement du ministère des colonies, ainsi que des gouvernements coloniaux dépendant de ce ministère : Cahier des charges des pierres de taille, Cahier des charges des tuiles, Cahier des charges des briques en terre cuite et silico-calcaires, Unification des verres à vitres, Unification des verres de lampes de mines, Spécification d’un cuivre recuit pour l’industrie électrique, Règles de la distribution et de la transmission électrique, Vocabulaire électro-technique, Règles pour les machines électriques (machines de traction exceptées), Unification des emmanchements coniques démontables, Câbles armés, Unification des profilés, Unification des centres pour travaux entre-pointes, Unification des clavetages, Unification des arbres porte-fraises, Unification des cadrans indiquant les déplacements des chariots et organes divers de machines-outils, Unification des sens de manœuvre d’embrayage d’avance et de réglage des machines-outils, Unification de la partie des chariots et machines diverses recevant les outils. Art. 2.— Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifieront des dérogations pourront être accordées par le Ministre des colonies en vue de l’emploi des matériaux, produits, éléments de machines, etc., de nature, dimensions ou qualités non standardisées. Art. 3.— Un délai de six mois est donné à partir de la date du présent décret pour l’application de l’article 1er. Art. 4.— Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin officiel des colonies,