Loi n° 01-287-1920 instituant une fête nationale de Jeanne d’Arc, fête du patriotisme.
n° 01-287-1920
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Texte intégral
Art. 1er. — La République française célèbre annuellement la fête de Jeanne d’Arc, fête du patriotisme. Art. 2.— Cette fête a lieu le deuxième dimanche de mai, jour anniversaire de la délivrance d’Orléans. Art. 3.— Il sera élevé, en l’honneur de Jeanne d’Arc, sur la place de Rouen, où elle a été brûlée vive, un monument avec cette inscription : A Jeanne d’Arc LE PEUPLE FRANÇAIS RECONNAISSANT. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de Etat.
P. DESCHANEL.Par le Président de la République :Le Ministre de l’Intérieur.T. STEEGLe Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,Président du Conseil par intérim,LHOPITEAU.
Métadonnées
Référence
n° 01-287-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 juillet 1920
Numéro JO
n° 287 du 30/09/1920
Date du numéro
30 septembre 1920
Mesure
Générale
Signé par
P. DESCHANEL.Par le Président de la République :Le Ministre de l’Intérieur.T. STEEGLe Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,Président du Conseil par intérim,LHOPITEAU.
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JO N° n° 287 du 30/09/1920
30 septembre 1920
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