Arrêté n° 27-287-1920 nommant M. Bon, agent de la maison Riès, et ses fils, membre ad hoc du conseil d’administration, peur la séance du 1er octobre 1920.
n° 27-287-1920
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 11 mars 1917 portant réorganisation du conseil d’administration de la Colonie; Vu l’arrêté du 20 juin 1919, nommant M. Marill, membre suppléant du conseil d’administration de la Colonies; Vu l’absence de quatre membres notables du conseil d’administration;
Texte intégral
Article premier.— M. Bon, agent de la maison Maurice Riès et ses fils, est nommé membre ad-hoc du conseil d’administration pour siéger dans la séance du 1er octobre 1920, en remplacement de M. Marill, momentanément absent de la Colonie. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
E. LIPPMANN.
Métadonnées
Référence
n° 27-287-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 septembre 1920
Numéro JO
n° 287 du 30/09/1920
Date du numéro
30 septembre 1920
Mesure
Générale
Signé par
E. LIPPMANN.
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JO N° n° 287 du 30/09/1920
30 septembre 1920
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