Arrêté n° N°302 promulguant dans la Colonie le déret du 5 mai 1920 modifient certaines dispositions du décrei du 27 janvier 1853.
N°302
Visas
Le Gouverneur p. t. de la Lôte Française des Somalia et Dépendances, Chevalierde la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 , rendue applirable àla Colonie par décret 1884
- Vule décret du 27 janvier 183 sur l’adminstration des successions et biens vacants la Martiniaue. à la Guacleloupe et à la Reunion
- Vula décret du 14 mars 1590 étendant a toutes les colonies francaises les dispositions du décret du 27 janvier 1955 : Vu le décret du 5 mai 1920 modifiant les disposition su du P décret du 14 mars 1890 susvisé
- Surla nronosition du Secrétaire cénéral du gouvernement.
Texte intégral
Article premier.— Est promulgué dans la colonie pour être exéenté selon ses forme et teneur le décret du 5 mai 1926, modifiant les disposition du décret du 14 mars 1890 rendant applicable à toutes les colonies le décret du 27 janvier 1855 sur l’admiinistration des successions et biens vacants.
Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officie!l de la colonie.
E. LIPPMANN.Parle Gouverneur,Le Secrétaire général p. i.PAUL DUBOURG.
Métadonnées
Référence
N°302
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 août 1920
Numéro JO
n° 286 du 30/08/1920
Date du numéro
30 août 1920
Mesure
Générale
Signé par
E. LIPPMANN.Parle Gouverneur,Le Secrétaire général p. i.PAUL DUBOURG.
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JO N° n° 286 du 30/08/1920
30 août 1920
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