Numéro n° 286 du 30/08/1920

Loi n° 04-286-1923 23 juin 1923

Loi n° 09-286-1920 prorogeant des délais d’application de la loi du 21 janvier 19418, relative aux marchés à livrer et autre contrats commerciaux conclus avant la guerre.

Loi n° 01-286-1920 atiribuant des majorations aux titulaires de penstons civiles ou de pensions militaires d’ancienneté liquidées ou à liquidee.

Loi n° 08-286-1920 relative aux marchés à livre et autres contrats commerciaux conclus avant la guerre.

Loi n° 11-286-1920 ayant pour objet de garantir da reprise de leur contrat de travail.

Décret n° 03-286-1920 10 juillet 1920

Décret n° 12-286-1920 10 aout 1920

Décret n° 13-286-1920 10 aout 1920

Décret n° 05-286-1920 07 juin 19

Décret n° 06-286-1920 05 mai 1920

Arrêté n° 10-286-1920 promulguant la loi du 22 novembre 1918 relative aux droits et obligations des démobilisés et de leurs patrons.

Arrêté n° 07-286-1920 promulquant dans la Colonie les lois du 21 janvier 191$ et 9 mai 1920 Relatives aux marchés à livre et autres conirats commerciaux conctus avant la guerre,

Arrêté n° N°302 promulguant dans la Colonie le déret du 5 mai 1920 modifient certaines dispositions du décrei du 27 janvier 1853.

Arrêté n° N°283 promulguant le décret du 7 juin 1920 rendant applicable loi du 25 avril 1920 concernant la vente des navires de mer pendant la durée des hostilités.

Arrêté n° 03-286-1920 promulguant dans la Colonie la loi du 23 juin 41920 portant approbation de la Convention monétaire signée à Paris le 25 mars 1920 entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse.

Arrêté n° 02-286-1920 promulguant le décret du 10 juillet 4920, portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.

Arrêté n° N° 277 promulguant dans la Colonie la ioi du 25 mars 1920, attribuant des majorations aux titulaires de pensions civiles ou de pensions militaires d’ancienneté liquidées ou à liquider.

Arrêté n° 18-286-1920 fixant à nouveau le prix du pain.

Arrêté n° 16-286-1920 autorisant le transfert au, 2 profit de la société commerciale d’Abyssinie des droit droits que détient M. Blot, sur le lot n° 3 des concessions de Boulus

Arrêté n° 17-286-1920 accordant une concession provisoire à Boulaos à M. M. Cassim.

Arrêté n° 15-286-1920 nommant M. Keller, directeur de la succursale de la Banque de l’Indochine, membre ad hoc du Conseil d’administration pour la séance du 12 aout 4920.

Arrêté n° 15-286-1920 nommant M. Keller, directeur de la succursale de la Banque de l’Indochine, membre ad hoc du Conseil d’administration pour la séance du 12 aout 4920.

Arrêté n° 14-286-1920 chargeant provisoirement M. Lassaigne des fonctions de Procureur de la République.

Arrêté n° 19-286-1920 accordant des remises de peines à des condamnés indigène.

Décision n° 25-286-1920 mutations

Décision n° 36-286-1920 Démissions.

Décision n° 29-286-1920 mutations

Décision n° 35-286-1920 Démissions.

Décision n° 28-286-1920 mutations

Décision n° 23-286-1920 Nomination

Décision n° 38-286-1920 suspension de solde.

Décision n° 27-286-1920 mutations

Décision n° 34-286-1920 Démissions.

Décision n° 22-286-1920 Nomination

Décision n° 33-286-1920 Licenciements

Décision n° 21-286-1920 Nomination

Décision n° 26-286-1920 mutations

Décision n° 42-286-1920 Libération Conditionnelles.

Décision n° 41-286-1920 Libération conditionnelles

Décision n° 39-286-1920 Augmentation de soldes

Décision n° 32-286-1920 Licenciements

Décision n° 30-286-1920 Démissions

Décision n° 20-286-1920 Nomination

Décision n° 31-286-1920 Licenciements

Décision n° 24-286-1920 mutations

Décision n° 25-286-1920 mutations

Décision n° 37-286-1920 suspension de solde.

Décision n° 40-286-1920 Secours