Arrêté n° 03-286-1920 promulguant dans la Colonie la loi du 23 juin 41920 portant approbation de la Convention monétaire signée à Paris le 25 mars 1920 entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse.
n° 03-286-1920
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’insertion au Journal officiel de République française du 24 juin 1920 de la loi du 23 juin 4920 portant approbation de la Convention monétaire signée à Paris le 25 mars 1920 entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse. vu la circulaire ministérielle (colonies) du 29 juillet 1920 n°14
- Surla proposition du Secrétaire général du Gouvernement,
Texte intégral
Art, 1er — Est promulguée dans la Colonie our être exécutée selon ses forme et teneur, la loi du 23 juin 1920 portant approbation de la Convention monétaire signée à Paris le 25 mars 1940 entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
E. LiPPMANN.par le Gouverneur :Le Secrétaire général p. i.Paur DubourG
Métadonnées
Référence
n° 03-286-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 août 1920
Numéro JO
n° 286 du 30/08/1920
Date du numéro
30 août 1920
Mesure
Générale
Signé par
E. LiPPMANN.par le Gouverneur :Le Secrétaire général p. i.Paur DubourG
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JO N° n° 286 du 30/08/1920
30 août 1920
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