Arrêté n° 23-287-1920 rendant applicable la taxe sur le riz en paille.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 18 août 1900 réglementant le service des douanes à la Côte française des Somalis modifié par celui du 20 octobre 1910 ; Vu l’arrêté du 22 juillet 1920 modifiant la taxe de consommation sur le riz en paille; Vu la dépêche ministérielle n° 31 du 3 septembre 1920 approuvant le changement de taxe sur le riz en paille;