DécisionGénéralecolonial
Décision n° 39-287-1920 Licenciement.
n° 39-287-1920
Texte intégral
l’infirmier indigène Mohamed Ali est licencié de son emploi pour raison de santé.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-39-287-192
Métadonnées
Référence
n° 39-287-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 septembre 1920
Numéro JO
n° 287 du 30/09/1920
Date du numéro
30 septembre 1920
Mesure
Générale
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JO N° n° 287 du 30/09/1920
30 septembre 1920
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