Décision n° 35-287-1920 Affectation.
n° 35-287-1920
Texte intégral
M. Dupont (Christian), commis du cadre local des douanes arrivé dans la Colonie le 11 courant, est mis à compter du dit jour, à la disposition du Chef du service des douanes et contributions.
Métadonnées
Référence
n° 35-287-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 septembre 1920
Numéro JO
n° 287 du 30/09/1920
Date du numéro
30 septembre 1920
Mesure
Générale
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JO N° n° 287 du 30/09/1920
30 septembre 1920
Du même ministère
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