Arrêté n° 22-287-1920 portant inscription d’une rubrique spéciale au chap. 9, art. 3 du budget local exercice 1920.
n° 22-287-1920
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884. Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu le budget du service local, exercice 1920; Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Art. 1er.— Il est ouvert au chapitre 9, article 3, § 4 du budget de 1920, une rubrique nouvelle sous la dénomination « Travaux de prolongement de la jetée : 200.000 frs.». Il sera fait face à ce crédit supplémentaire par les annulations de crédit du même chapitre Savoir : Art. 2.— Télégraphie sans fil… 6.500 Art 3.— Travaux d’entretien… 70.500 Art. 4.— Ports et rades……. 123.000 TOTAL…… 200.000 Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistre, communiqué partout où besoin sera.
E. LIPPMANN.
Métadonnées
Référence
n° 22-287-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 septembre 1920
Numéro JO
n° 287 du 30/09/1920
Date du numéro
30 septembre 1920
Mesure
Générale
Signé par
E. LIPPMANN.
Voir tout le numéro
JO N° n° 287 du 30/09/1920
30 septembre 1920
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat