Décision n° 38-287-1920 Démission.
n° 38-287-1920
Texte intégral
la démission de leurs emplois offerte par les askaris de la police urbaine Tany Ercy, Hassan Abdallah, Omar Chir, Ahmed Guellé, Gouled Bœuh, est acceptée. L’askari de la police rurale Moussa Ercy, est licencié pour inaptitude physique.
Métadonnées
Référence
n° 38-287-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 septembre 1920
Numéro JO
n° 287 du 30/09/1920
Date du numéro
30 septembre 1920
Mesure
Générale
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JO N° n° 287 du 30/09/1920
30 septembre 1920
Du même ministère
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