DécisionGénéralecolonial
Décision n° 34-286-1920 Démissions.
n° 34-286-1920
Texte intégral
La démission de leur emploi offerte par les askaris de 2e classe de la police urbaine Moussa Eusman et Haasi Dirié est acceptée pous compter du 17 août 1920,
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-34-286-192
Métadonnées
Référence
n° 34-286-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 août 1920
Numéro JO
n° 286 du 30/08/1920
Date du numéro
30 août 1920
Mesure
Générale
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JORD n° 286 du 30/08/1920
30 août 1920
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