Arrêté n° 02-286-1920 promulguant le décret du 10 juillet 4920, portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.
n° 02-286-1920
Visas
Le Gouverneur p. i.de la Côte Française les Somalis et Dépendances chevalier de la Legion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 , rendue applicable à la Colonie par décret. Vu le décret du 10 juillet 1920 inséré au Journal officiel de la République du 6 juillet 1920 et portant éorganisation du personnel des administrateurs des colonies:
Texte intégral
Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie pour être exécuté selon ses forme et teneur le décret sus-visé du 10 juillet 1920. Art. 2,— Le présent arrèté sera enregistré et communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonte
E. Lippmann.
Métadonnées
Référence
n° 02-286-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 août 1920
Numéro JO
n° 286 du 30/08/1920
Date du numéro
30 août 1920
Mesure
Générale
Signé par
E. Lippmann.
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JO N° n° 286 du 30/08/1920
30 août 1920
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