Décret n° 12-286-1920 10 aout 1920
n° 12-286-1920 10
Texte intégral
rendu sur la proposition du Ministre des colonies, M. Lavret (Jules, Gérard, August gouverneur de 3e classe des colonies, à été nommé Gouverneur de 2* classe.
Métadonnées
Référence
n° 12-286-1920 10
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 août 1920
Numéro JO
n° 286 du 30/08/1920
Date du numéro
30 août 1920
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 286 du 30/08/1920
30 août 1920
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.