DécisionGénéralecolonial
Décision n° 32-286-1920 Licenciements
n° 32-286-1920
Texte intégral
le nommé Mohamed Ali, gardien du cimetière, est révoqué de son emploi pour compter du 11 aoùt 1920 pour faute grave dans son service.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-32-286-192
Métadonnées
Référence
n° 32-286-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 août 1920
Numéro JO
n° 286 du 30/08/1920
Date du numéro
30 août 1920
Mesure
Générale
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JORD n° 286 du 30/08/1920
30 août 1920
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