Arrêté n° 18-286-1920 fixant à nouveau le prix du pain.

n° 18-286-1920

Visas

Le Gouverneur pi1. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur

Vul’ordonnance organique du 18 septembre1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 26 février 1914 relatif aux pouvoirs réglementaires des Gouverneurs, promulgué par arrêté du 27 mars 1914
Vul’arrêté du 28 mars 1917 promulguant dans la Colonie la loi du 20 avril 1916 et le décret du 5 janvier 1917 sur la taxation des denrées et substances
Vul’arrèté du 14 juin fixant le prix du pain
Vula diminution du prix des farines et le fléchissement du cours des devises étrangères : Vu l’avis émis par la Commission de taxation.

Texte intégral

Article premier.— À partir du 15 courant le prix de vente du pain est provisoirement fixé comme suit: Pain rond de 1 kg. : 2 fr. 00; Pain long de 950 gr. : 2 fr. 00 ; Pain de 180 er. : 0 fr. 40 Pour les pains de 180 gr. il sera admis exceptionnellement pour quelques pains par fournée une tolérance de 5 grammes. Art, 2.— Le Chef du service judiciaire et le Commissaire de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du pré- sent arrêté qui sera enregistre, communiqué partout où besoin sera, Journal officiel de la Colonie.

E. LIPPMANN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-18-286-1920-