Décision n° 28-286-1920 mutations
n° 28-286-1920
Texte intégral
M.Loriot de Rouvray, Président du tribunal de première instance est délégué dans les fonctions de Président du tribunal indigène du second degré ad-hoe, pour sièger dans l’affaire Mohamed Saleh contre Kassem Fakir.
Métadonnées
Référence
n° 28-286-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1920
Numéro JO
n° 286 du 30/08/1920
Date du numéro
30 août 1920
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 286 du 30/08/1920
30 août 1920
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat