DécisionGénéralecolonial
Décision n° 38-286-1920 suspension de solde.
n° 38-286-1920
Texte intégral
une retenue de 3 jours de solde est infligée au nommé Yousouf Abdallah,cocher de Sl’hùlnl du Gouvernement, pour négligence dans son service.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-38-286-192
Métadonnées
Référence
n° 38-286-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 août 1920
Numéro JO
n° 286 du 30/08/1920
Date du numéro
30 août 1920
Mesure
Générale
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JO N° n° 286 du 30/08/1920
30 août 1920
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