DécisionGénéralecolonial
Décision n° 40-286-1920 Secours
n° 40-286-1920
Texte intégral
un secours de 60 francs une fois payé, est alloué à l’infirmier auxiliaire Mohamed Ali, licencié pour raison de santé.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-40-286-192
Métadonnées
Référence
n° 40-286-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 août 1920
Numéro JO
n° 286 du 30/08/1920
Date du numéro
30 août 1920
Mesure
Générale
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JORD n° 286 du 30/08/1920
30 août 1920
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