Arrêté n° 2002-0482/PR/MJAPM portant création d’un Comité AD HOC de réflexion sur les Droits de l’Homme.

n° 2002-0482/PR/MJAPM

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
VULa loi n°100-00/4ème L relative aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Justice ;
VULe décret N°2001-137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ; Sur Proposition du Ministre de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de l’Homme ;

Texte intégral

Article 1er

Il est crée auprès du Ministère de la Justice, Chargé des Droits de l’Homme un Comité AD HOC de réflexion sur les droits de l’homme.

Article 2

Ce Comité est présidé par le Ministre de la Justice, Chargé des droits de l’homme et composé de juristes, cadres de l’administration, de personnalités issues tant de la société civile, du corps de la société civile, du corps de la magistrature que des médias partageant un intérêt commun : la promotion et la défense des droits de l’homme.

Article 3

La composition du Comité se présente comme suit

Ismail Ibrahim Houmed Ministre de la Justice Président – Docteur Abatte Ebo Adou (Médecin) Membre – Souleiman Miyir Ali (Parlementaire) Membre – Niazi Abdoulkarim (Biologiste) Membre – Mme Zeinab Kamil Ali (Juriste) Membre – Me Aref Mohamed Areh (Avocat) Membre – Me Hasna Barkat Daoud (Avocat) Membre – Jean-Paul Noel Abdi (Ancien Parlementaire) Membre – Melle Hodane Idriss Abdillahi (Juge) Membre – Khaled Abdallah A. Haidar (Journaliste) Membre Les membres du comité sont désignés à titre nominatif et siègent en leur qualité personnelle.

Article 4

Ce Comité est chargé de mener une réflexion d’ensemble sur la question des droits humains et des libertés fondamentales à Djibouti. Il aura pour missions de : * Poser un diagnostic-pronostic sur la situation des droits de l’homme à Djibouti. * Dresser une stratégie nationale de promotion et de protection des droits de l’homme. * Programmer un plan d’actions prioritaires en fonction des principales avenues de réformes identifiées. * Concevoir la forme juridique et la structure de l’entité qui sera en charge des droits de l’homme à Djibouti. * Définir les missions et les prérogatives de l’entité susvisée.

Article 5

Le Comité clôturera ses travaux de réflexion par la production d’un rapport adressé au Président de la République.

Article 6

Le présent arrêté sera exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n2002-0482-pr-