Arrêté de Promulgation n° 03-272-1919 portant création d’un détachement de gendarmerie.
n° 03-272-1919
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 11 mai 1919 portant création d’un détachement de gendarmerie dans la Colonie de la Côte Française des Somalis;
Texte intégral
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 11 mai 1919 portant création d’un détachement de gendarmerie dans la Colonie.
Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 03-272-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 juin 1919
Numéro JO
n° 272 du 30/06/1919
Date du numéro
30 juin 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 272 du 30/06/1919
30 juin 1919
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