Arrêté de Promulgation n° 05-272-1919 modifiant le décret du 24 novembre 1912 concernant le personnel des Secrétariats, généraux des Colonies.
n° 05-272-1919
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 24 novembre 1912 portant réorganisation du personnel des bureaux des Secrétariats Généraux des Colonies modifié par le décret du 29 avril 1916
- Vules décrets des 2 mars 1910 et 12 juin 1914 sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires employés et agents des services Coloniaux
- Vule décret du 7 mai 1919 publié au Journal Officiel de la République Française du 14 mai 1919, modifiant le décret précité du 24 novembre 1912 ;
Texte intégral
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 7 mai 1919, modifiant le décret du 24 novembre 1912 relatif à la réorganisation du personnel des bureaux des Secrétariats Généraux des Colonies.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 05-272-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 juin 1919
Numéro JO
n° 272 du 30/06/1919
Date du numéro
30 juin 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 272 du 30/06/1919
30 juin 1919
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