Arrêté de Promulgation n° 01-272-1919 modifiant le décret du 2 mars 1910.
n° 01-272-1919
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 mars 1910 portent règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial
- Vule décret du 10 mars 1919 publié au Journal Officiel de la République Française du 14 mai 1919, portant modification du décret du 2 mars 1910 précité ;
Texte intégral
Article premier. — Est, promulgué dans la Colonie pour y être exécuté Selon ses forme et teneur le décret du, 10 mai 1919 modifiant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 01-272-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 juin 1919
Numéro JO
n° 272 du 30/06/1919
Date du numéro
30 juin 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 272 du 30/06/1919
30 juin 1919
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