Arrêté n° 24-276-1919 complétant l’art. 6 de l’arrété du 29 juin 1919 assujettissant à la patente les porteurs d’eau, les écrivains publics et les blanchisseurs.
n° 24-276-1919
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les arrêtés des 29 juin 1908, 31 décembre 1909, 10 mars 1910, 30 décembre 1912, 4 mars et 21 novembre 1916 sur le régime des patentes dans la Colonie ; Sur la proposition du Chef du service des douanes et l’avis conforme du Secrétaire général du Gouvernement ; Le Conseil d’Administration entendu ;
Texte intégral
Article premier. — L’art. 6 de l’arrêté du 29 juin 1908 est complété ainsi qu’il suit : Dans les professions rangées dans la catégorie d’étalagistes ou colporteurs sont ajoutées à la tre ou 2e classe les porteurs d’eau et les écrivains publics. Dans celles rangées à la 3e ou 4e classe est ajoutée la profession de blanchisseur. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. LAURETPar le Gouverneur :Le Secrétaire général du Gouvernement,CARRON.
Métadonnées
Référence
n° 24-276-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 octobre 1919
Numéro JO
n° 276 du 31/10/1919
Date du numéro
31 octobre 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURETPar le Gouverneur :Le Secrétaire général du Gouvernement,CARRON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 276 du 31/10/1919
31 octobre 1919
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat