Arrêté n° 23-276-1919 fixant le supplément colonial du personnel du cadre local du secrétariat général.

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 24 novembre 1912, portant réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies: Vu le décret du 7 mai 1919, modifiant le décret précité du 24 novembre 1949: Vu l’arrêté du 10 mai 1913, déterminant la quotité du supplément colonial du personnel local du secrétariat général; Le Conseil d’Administration entendu en sa séance du 20 juin 1919: Vu l’approbation du Ministre en date du 1er septembre 1919;