Arrêté n° 16-276-1919 portant modification de l’article 53 de l’arrété du 9 septembre 1942 relatif à la composition de la commission de surveillance de la prison.

Article premier.— L’article 53 de l’arreté précité du 9 seplembre 1912, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Article 53 modifié : Il est institué à Djibouti une commission de surveillance de la prison chargée d’inspecter l’établissement et de donner son avis sur tout ce qui concerne son fonctionnement, notamment sur les demandes de libération conditionnelle, le régime alimentaire et les mesures d’ordre sanitaire. Elle est ainsi composée Le Secrétaire général du Gouvernement, Président, Le Procureur de la République, Le Juge du tribunal indigène du 1er degré Le Médecin chargé de la prison, Le Commissaire de police, Un notable désigné par le Gouverneur, Le régisseur comptable de la prison, secrétaire, sans voix délibérative. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.” Art. 2.— Le Seciétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera communiqué, enregistré et publié partout où besoin sera.