Arrêté n° 14-276-1919 portant la taxe sur l’huile comestible de 6.75 à 6.90.

n° 14-276-1919

Visas

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 28 mars 1917 promulguant dans la Colonie la loi du 20 avril 1916 et le décret du 5 janvier 4917 sur la taxation des denrées et substanres : Vu l’arrêté du 20 février 1919 taxant l’huile ,d’olive Puget en estagnon de 1 kg. Vu l’avis exprimé par la commission consultative chargée de la taxation des denrées, instituée par arrêté n° 363 du 20 novembre 1917:

Texte intégral

Article premier.— A partir de la date du présent arrêté qui sera affiché le même jour, la taxe sur l’huile d’olive Puget en estagnon de un kg. est portée de 6.75 à 6.90. Art, 2.— Les présentes dispositions resteront en vigueur jusqu’à modifications par un nouvel arrêté, Art. 3.— Les contrevenants aux dispositions du présents arrêté seront soumis aux sanctions prévues aux art. 8 et suivants de la loi du 20 avril 1916 sus-visée. Art. 4.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, publié et affiché partout où besoin sera.

A. LAURET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-14-276-1919-