Arrêté n° 22-272-1919 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de 1918.

n° 22-272-1919

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884

Vula situation financière du budget local exercice 1918
Considérantque les dotations de certains chapitres de ce budget sont insuffisantes pour assurer les dépenses engagées en cours d’exercice
Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies
Vule rapport du Secrétaire Général du Gouvernement

Texte intégral

Article premier.— Il est ouvert au budget local, exercice 1918, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 170.211 frs. 79. Ces crédits sont répartis comme suit :

Chapitre 8.— Dépenses des exploitations industrielles (Personnel).

Art. 2

Travaux publics… 5.330 »

Art. 5

Exercices clos….. 6.795 » 12.125 3 »

Chapitre 13.— Dépenses diverses (Matériel.)

Art. 5

Exercices clos….., 23.395 »

Chapitre 16.— lépenses d’ordre.

Art. 3

Régularisation des recettes d’ordre cotocrouseoresss 89.466 71

Art. 4

Exercices clos…… 45.225 08 Total égal…. 170.211 79 Il y sera pourvu par les voies et moyens de l’exercice en cours.

Art. 2

Le présent arrêté provisoirement exécutoire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-Payeur et soumis à la ratification du Département.

A. LAURET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-22-272-1919-