Arrêté de Promulgation n° 05-272-1919 modifiant le décret du 24 novembre 1912 concernant le personnel des Secrétariats, généraux des Colonies.
n° 05-272-1919
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 24 novembre 1912 portant réorganisation du personnel des bureaux des Secrétariats Généraux des Colonies modifié par le décret du 29 avril 1916; Vu les décrets des 2 mars 1910 et 12 juin 1914 sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires employés et agents des services Coloniaux ; Vu le décret du 7 mai 1919 publié au Journal Officiel de la République Française du 14 mai 1919, modifiant le décret précité du 24 novembre 1912 ;
Texte intégral
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 7 mai 1919, modifiant le décret du 24 novembre 1912 relatif à la réorganisation du personnel des bureaux des Secrétariats Généraux des Colonies. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 05-272-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 juin 1919
Numéro JO
n° 272 du 30/06/1919
Date du numéro
30 juin 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 272 du 30/06/1919
30 juin 1919
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.