Arrêté de Promulgation n° 01-272-1919 modifiant le décret du 2 mars 1910.
n° 01-272-1919
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1910 portent règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial ; Vu le décret du 10 mars 1919 publié au Journal Officiel de la République Française du 14 mai 1919, portant modification du décret du 2 mars 1910 précité ;
Texte intégral
Article premier. — Est, promulgué dans la Colonie pour y être exécuté Selon ses forme et teneur le décret du, 10 mai 1919 modifiant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 01-272-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 juin 1919
Numéro JO
n° 272 du 30/06/1919
Date du numéro
30 juin 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 272 du 30/06/1919
30 juin 1919
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