Arrêté n° 16-272-1919 nommant les Membres du Conseil d’Administration pour une période de 2 ans.
n° 16-272-1919
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 11 mars 1917 portant réorganisation du Conseil d’administration de la Colonie ;
Texte intégral
Article premier.— Sont nommés, pour un période de deux ans : 1° Membres titulaires du Conseil d’Administration : MM. Siguier, agent général de l’Afrique Orientale. Pret, Directeur de l’exploitation du Chemin de fer franco-éthiopien. 2° Membres suppléants : MM. Rognon, Directeur de la succursale de la Banaue de l’Indo-Chine. Marill, négociant.
Le présent arrêté sera enregistré et cominuniqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 16-272-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 juin 1919
Numéro JO
n° 272 du 30/06/1919
Date du numéro
30 juin 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 272 du 30/06/1919
30 juin 1919
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat