Décret n° 06-272-1919 07/05/1919
Visas
Vu le sénatus consulte du 3 mai 1854; Vu le décret du 24 novembre 1912 portant réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies, modifié par le décret du 29 avril 1916; Vu les décrets des 2 mars 1910 et 12 juin 1911 sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ; Vu l’article 127 B de la loi de finances du 13 juillet 1911 ; Le Conseil d’état entendu ;
Texte intégral
Art. 1er.— Dans les colonies autres que l’Afrique occidentale française et l’Afrique équatoriale française, la quotité des émoluments figurant au tableau inséré à l’article 2 du décret du 24 novembre 1912 est modifiée comme suit : Art. 2.— Les dispositions du présent décret sont applicables à partir du 1er janvier 1919. Art. 3.— Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Oflciel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies.
R. POINCARÉPar le Président de la République:Le Ministre des colonies,HENRY SIMON.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 mai 1919
Numéro JO
n° 272 du 30/06/1919
Date du numéro
30 juin 1919
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARÉPar le Président de la République:Le Ministre des colonies,HENRY SIMON.
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JO N° n° 272 du 30/06/1919
30 juin 1919
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