Décret n° 12-272-1919 Nomination.
n° 12-272-1919
Texte intégral
M. Cabasso (Isaac), commis greffier près les tribunaux français de la Côte des Somalis, a été nommé greffier près le conseil d’appel de cette Colonie, en remplacement de M. Taulier, placé en disponibilité.
Métadonnées
Référence
n° 12-272-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 avril 1919
Numéro JO
n° 272 du 30/06/1919
Date du numéro
30 juin 1919
Mesure
Générale
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JO N° n° 272 du 30/06/1919
30 juin 1919
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