Arrêté n° 14-272-1919 modifiant les arrêtés des 25 février et 17 mai 1919 sur la taxation des denrées alimentaires.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884

• Vul’arrêté du 28 mars 1917 promulguant dans la Colonie la loi du 20 avril 1916 et le décret du 5 janvier 1917 sur la taxation des denrées et substances
• Vul’avis exprimé par la Commission consultative chargée de la taxation des denrées, instituée par arrêté N° 353 du 20 novembre 1917;