Décision n° 25-272-1919 fermeture des bureaux à l’occasion de la signature de la paix.
n° 25-272-1919
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
A l’occasion de la signature de la paix avec l’Allemagne, les bureaux, chantiers et ateliers de l’adrminitsration locale seront fermés pendant toute la journée de lundi 30 courant. Une permanence sera toutefois établie dans les services ouveris au publie et en particulier aux navigateurs.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 25-272-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juin 1919
Numéro JO
n° 272 du 30/06/1919
Date du numéro
30 juin 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 272 du 30/06/1919
30 juin 1919
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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