Loi n° 164/AN/02/4ème L portant Approbation des Comptes Financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2000.
n° 164/AN/02/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa loi N° 12/AN/1998 du 11 mars 1998 portant réforme des Sociétés d’Etat, desSociétés d’Economie Mixte et des Etablissement Publics à caractère Industriel etCommercial
- VULe décret N° 99-077/PR/MFEN du 8 juin 1999 portant réforme des Sociétésd’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial
- VULe décret N° 99-0117/PRE du 27 juillet 1999 portant rachat par l’Etat Djiboutiendes parts détenues par l’AFD dans le capital de la S.I.D
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2000 arrêtés à : * Produits : 144 012 913 FD * Charges : 117 401 421 FD * Soit un résultat bénéficiaire de : 26 611 492 FD
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 164/AN/02/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
7 juillet 2002
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2002
Date du numéro
15 juillet 2002
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/2002
15 juillet 2002
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