Décret n° 2002-0095/PR/MCIA portant modification du décret n° 97-0189/PR/MS portant réglementation de l’importation et de la commercialisation du sel iodé.
n° 2002-0095/PR/MCIA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret N°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe décret N°2001-137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe décret N°97-0189/PR/MS portant réglementation de l’importation et de la commercialisation du sel iodé. Sur Proposition des Ministres de la Santé et du Commerce de l’Industrie et de l’Artisanat. Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 28 Mai 2002.
Texte intégral
La teneur en Iode fixée par les articles 5 et 6 du décret N°97-0189/PR/MS du 27 décembre 1997 « portant réglementation de l’importation et de la commercialisation du sel iodé », est remplacée tel que suit : La teneur en iode, sur le lieu de production, dans le sel destiné à la consommation humaine est fixée à 20 à 40 mg par kilogramme (ou 34 à 66 mg/kg d’iodate de potassium).
Le reste du décret reste inchangé.
Le présent décret sera enregistré, communiqué, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2002-0095/PR/MCIA
Ministère
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Publication
2 juin 2002
Numéro JO
n° 11 du 15/06/2002
Date du numéro
15 juin 2002
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 15/06/2002
15 juin 2002
Du même ministère
Décret n° 2005-0043/PR/MCIA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société de production d’Eau Minérale d’Ali Sabieh (SIEMAS).
Décret n° 2004-0227/PR/MCIA portant statuts Initiaux de «la Société de Production d’Eau Minérale d’Ali-Sabieh».
Décret n° 2004-0130/PR/MCIA portant réglementation de la production et commercialisation du «Pain Populaire».
Arrêté n° 2004-0307/PR/MCI portant création d’un Forum National de Développement et de la Politique Commerciale.
Arrêté n° 2004-0128/PR/MCIA portant approbation du Budget prévisionnel de la Chambre de Commerce de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’année 2004.