Décret n° 2002-0077/PR/MESN modifiant le Décret n° 2002-0053/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’O.P.S.
n° 2002-0077/PR/MESN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°135/AN/97/3ème L du 06 mai 1997 portant création de l’OPS ;
- VULa loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;
- VULe décret n°98-0005/PR/MTFP complétant l’organisation de l’OPS du 17/01/98 ;
Texte intégral
L’article 1 du décret n°2002-0053/PR/MESN relatif à la liste des membres désignés du Conseil d’Administration de l’O.P.S est modifié comme suit
«Monsieur Aden Ahmed Doualeh, Représentant du Gouvernement au Port remplace Monsieur Luc Deruyver, Directeur du Port comme Représentant des Etablissements Publics».
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2002-0077/PR/MESN
Ministère
MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
Publication
18 mai 2002
Numéro JO
n° 10 du 30/05/2002
Date du numéro
30 mai 2002
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 30/05/2002
30 mai 2002
Du même ministère
Arrêté n° 2005-0454/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2005 de l’Organisme de Protection Sociale.
Arrêté n° 2005-0453/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2005.
Décret n° 2005-0058/PR/MESN portant modification de l’article 29-2°alinéa du décret n° 83-098/PR/FP du 10 septembre 1983.
Arrêté n° 2004-0518/PR/MESN portant organisation de concours.
Arrêté n° 2004-0309/PR/MESN fixant les conditions et modalités de calcul de la pension proportionnelle pour les travailleurs relevant du régime général de retraite géré par l’OPS.