Loi n° 166/AN/02/4ème L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’Exercice 1999.
n° 166/AN/02/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°27/AN/78 du 8 mai 1978 portant création de la Chambre Internationalede Commerce et d’Industrie de Djibouti
- VULe Décret n°81-138/MCTT du 28 décembre 1981 et son modificatif N°82/107/PR/MCTT du 21 octobre 1982 portant autorisation de constructiond’un nouvel hôtel Consulaire par la chambre Internationale de Commerce etd’industrie de Djibouti
- VULe Décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du PremierMinistre
Texte intégral
Sont approuvés les Comptes administratifs de l’exercice 1999 de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti arrêtés pour les montants suivants
Produits : 138.296.808 FD – Charges : 175.785.435 FD – Ecart = – 37.488.627 FD
Sont approuvés les Comptes administratifs de l’exercice 1999 des Magasins Généraux arrêtés pour les montants suivants
Produits : 300.998.424 FD – Charges : 232.874.589 FD – Ecart = +68.123.835 FD
Sont approuvés les prélèvements sur les réserves de la CICID au titre des comptes de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti : -37.488.627 FD Sont approuvées les affectations aux Réserves de la CICID au titre des comptes des Magasins Généraux : +68.123.835 FD
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 166/AN/02/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
7 juillet 2002
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2002
Date du numéro
15 juillet 2002
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 13 du 15/07/2002
15 juillet 2002
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