Loi n° 161/AN/02/4ème L portant Approbation des Comptes Financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’Exercice 1999.
n° 161/AN/02/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa loi n°135/AN/97/3ème du 6 mai 1997 portant création de l’OPS VU La loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion desétablissements publics
- VULe décret n°98-0005/PR/MTFP du 17 janvier 1998 complétant l’organisation del’OPS
- VULe décret n°99-0078/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant définition et gestiondes Etablissements Publics à caractère administratif
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’exercice 1999 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit : Total des produits 3.358.247.633 FD Total des charges 2.990.256.549 FD Résultats 367.991.084 FD
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 161/AN/02/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
7 juillet 2002
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2002
Date du numéro
15 juillet 2002
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/2002
15 juillet 2002
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.
Loi n° 198/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2024.
Loi n° 199/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de la RTD pour l’exercice 2024.