Loi n° 160/AN/02/4ème L portant approbation des comptes financiers : de la CNR, de l’ONTD, de l’ONED, de l’OPS, du CERD et de la SID pour les exercices des années 1998, 1999 et 2000.
n° 160/AN/02/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa loi n°135/AN/97/3ème du 6 mai 1997 portant création de l’OPS
- VULa loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion des établissements publics
- VULe décret n°98-0005/PR/MTFP du 17 janvier 1998 complétant l’organisation de l’OPS
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’exercice 1998 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit : Total des produits d’exploitation 3.625.865.422 FD Total des charges d’exploitation 2.641.478.917 FD Résultat de l’exercice 984.386.505 FD
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 160/AN/02/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
7 juillet 2002
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2002
Date du numéro
15 juillet 2002
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 13 du 15/07/2002
15 juillet 2002
Du même ministère
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Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.
Loi n° 198/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2024.
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