Arrêté n° 2002-0353/PR/MENESUP portant transfert de Gestion au BGEDF.
n° 2002-0353/PR/MENESUP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°85/AN/89/2éme L du 27/07/89 portant organisation des services du Ministère de l’Education Nationale ;
- VULa loi n°96/AN/00/4émeL du 10/08/2000 portant orientation du Système Educatif Djiboutien ;
- VULe Décret n°2001-0137/PRE du 4/07/2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
La gestion pédagogique, administrative et financière des étudiants djiboutiens boursiers en Italie et au Bénin est transférée au BGEDF (Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France).
Le taux de la bourse applicable aux étudiants djiboutiens dans ces pays est fixé par la réglementation en vigueur.
Le Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur, le Ministre des Finances et de l’Economie Nationale et le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 09 mai 2002 et sera enregistré, communiqué et exécuté partout ou besoin sera.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2002-0353/PR/MENESUP
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Publication
9 mai 2002
Numéro JO
n° 9 du 15/05/2002
Date du numéro
15 mai 2002
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 9 du 15/05/2002
15 mai 2002
Du même ministère
Arrêté n° 2005-0772/PR/MENESUP Portant transfert de l’École Hôtelière d’Arta au Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
Arrêté n° 2005-0485/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la bourse d’excellence.
Décision n° 2005-0449/PR/MENESUP fixant la rentrée scolaire et les périodes des vacances interruptives des cours pour l’année 2005-2006 et la rentrée 2006-2007.
Décret n° 2005-0083/PR/MENESUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des Établissements Privés d’Enseignement Fondamental, Secondaire ou Supérieur.
Arrêté n° 2005-0378/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2005 du Pôle Universitaire de Djibouti (PUD).