Loi n° 158/AN/02/4ème L portant approbation des comptes financiers : de la CNR, de l’ONTD, de l’ONED, de l’OPS, du CERD et de la SID pour les exercices des années 1998, 1999 et 2000.
n° 158/AN/02/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°192/AN/86/1ère L portant création de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat
- VULa Loi n°2/AN/98/4èmeL du 21 janvier 1998 portant définition et gestion des établissements publics
- VULe Décret n°86-050/PR/MCTT du 3 juin 1986 portant organisation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat
Texte intégral
Sont approuvés les Comptes Financiers arrêtés au 31 décembre 1999 et se décomposant comme suit : * Charges 82.848.705 FD * Produits 82.848.705 FD
La situation financière de l’établissement s’établit comme suit : Excédent des exercices antérieurs 215.365.237 FD Excédent de l’exercice 1999 0 FD Prélèvement sur caisse de réserve 0 FD ——————— Fonds disponibles au 31/12/99 215.365.237 FD
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 158/AN/02/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
7 juillet 2002
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2002
Date du numéro
15 juillet 2002
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 13 du 15/07/2002
15 juillet 2002
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