Arrêté n° 2002-0307/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Education Nationale, des parcelles de terrain sises à Djibouti et Balbala.
n° 2002-0307/PR/MEFPP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULa lettre n°531/MEN du 27 Mai 2001 du Ministre de l’Education Nationale ; SUR Le rapport du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ; Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du Mardi 16 Avril 2002.
Texte intégral
Il est affecté au Ministère de l’Education Nationale, des parcelles de terrain dont les superficies, les situations et les destinations sont désignées dans le tableau suivant :
Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Directeur des Recettes et des Domaines par l’entremise du Sous-Directeur des Domaines fera remise desdites parcelles au Ministre de l’Education Nationale. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation des terrains affectés et détermination de leurs limites.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2002-0307/PR/MEFPP
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
30 avril 2002
Numéro JO
n° 8 du 30/04/2002
Date du numéro
30 avril 2002
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 8 du 30/04/2002
30 avril 2002
Du même ministère
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