Arrêté n° 121-258-1918 mettant en sursis d’appel le réserviste Ghaleb de la classe 1913.
n° 121-258-1918
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la loi du 10 août 1917 dite loi Mourier promulguée dans la Colonie par arrêté N° 303 du 22 septembre 1917; Vu l’instruction du ministre de la guerre en date du 19 octobre 1917 relative à l’application de l’article 1er de la loi précitée ; Vu l’arrêté N° 344 du 15 novembre 1917 renouvelant à titre provisoire le sursis d’appel précédemment accordé au réserviste Ghaleb ; Vu le câblogramme du ministre des colonies N° 81 du 27 mars 1918 autorisant le Gouverneur de la Côte Française des Somalis à statuer sur la mise en sursis du réserviste Ghaleb de la classe 1913 ; Vu l’avis exprimé par le capitaine commandant les troupes,
Texte intégral
Article premier. Un sursis d’appel de trois mois valable du 1er avril au 30 juin 1918 est accordé au réserviste GHALEB (Joseph) de la classe 1913, employé à la compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, qui avait été placé dans la position de sursis à titre provisoire par arrêté N° 344 du 15 novembre 1917. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pour exécution et publié au Journal Officiel de la Colonie.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 121-258-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 avril 1918
Numéro JO
n° 258 du 30/04/1918
Date du numéro
30 avril 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 258 du 30/04/1918
30 avril 1918
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