Décision n° 106 Mutations
n° 106
Texte intégral
M. COTTIER, commis principal des secrétariats généraux a été investi des fonctions de commissaire de police en remplacement de M. VERNIER, empêché. Ce fonctionnaire a été également désigné pour remplir les fonctions d’agent spécial et a été chargé du contrôle de l’engagement des chauffeurs.
Métadonnées
Référence
n° 106
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 mars 1918
Numéro JO
n° 257 du 31/03/1918
Date du numéro
31 mars 1918
Mesure
Générale
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JORD n° 257 du 31/03/1918
31 mars 1918
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