Décret n° 03-258-1918 30/01/1918
Visas
Vu l’article 5 de la loi du 31 décembre 1917 concernant l’ajournement en 1918 des élections législatives, départementales, communales où consulaires.
Texte intégral
Art. 1er.— Les dispositions de l’article 5 de la loi du 31 décembre 1917 concernant l’ajournement en 1918 des élections législatives, départementales, communales ou consulaires sont étendues à toutes les autres élections, de quelques nature qu’elles soient, dans les colonies françaises. Art. 2. Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.
R. POINCARÉPar le Président de la République:Le Ministre des colonies,HENRY SIMON.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 janvier 1918
Numéro JO
n° 258 du 30/04/1918
Date du numéro
30 avril 1918
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARÉPar le Président de la République:Le Ministre des colonies,HENRY SIMON.
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JO N° n° 258 du 30/04/1918
30 avril 1918
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