Arrêté n° 139-258-1918 modifiant : 1° l’indemnité de responsabilité du chef du service des douanes. 2° fixant uniformément les indemnités de responsabilité allouées au régisseur comptable des travaux publics et au chargé du magasin des travaux publics.

n° 139-258-1918

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 30 septembre 1912 fixant le régime des allocations accessoires à la solde du personnel en service à la Côte Francaise des Somalis ; Vu l’arrêté du 25 mai 1916 confiant au service des douanes et contributions, la perception des liquidations dont le montant est inférieur à 200 francs ; Vu le budget du service local pour l’exercice 1918; Vu la dépêche ministérielle N° 115 du 8 avril 1918 approuvant ledit budget,

Texte intégral

Article premier. L’indemnité de responsabilité allouée au chef du service des douanes par l’article 5 de l’arrêté sus-visé du 30 septembre 1912 est portée à 600 franes par an pour compter du 1er janvier 1918. Art. 2. Sont fixées uniformément à 360 francs par an l’indemnité de responsabilité allouée au régisseur comptable des travaux publies et celle allouée au fonctionnaire chargé du magasin des travaux publics. Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

GEFFRIAUD.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-139-258-1918