DécisionGénéralecolonial
Décision n° 122-258-1918 04/04/1918
Texte intégral
M. VERNIER a été désigné pour reprendre les fonctions d’huissier et de porteur de contraintes qui avaient été confiées par décision du 25 mars 1918 à M. AZENOR. Cette dernière décision a été rapportée
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-122-258-19
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 avril 1918
Numéro JO
n° 258 du 30/04/1918
Date du numéro
30 avril 1918
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 258 du 30/04/1918
30 avril 1918
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