Arrêté n° 94 accordant à MM. Kévorkoff et Kalos le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les légumes secs.
n° 94
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’article 70 du décret du 11 août 1900 portant réglementation du service des douanes à la Côte Française des Somalis
- Vul’arrêté du 12 mars courant ajoutant les légumes secs à la nomenclature des marchandises admises à bénéficier de l’entrepôt fictif
- Vules demandes, en date du 14 mars 1918 formulées par MM. Kévorkoff et Kalos
Texte intégral
Article premier.— Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les légumes secs est accordé à MM. Kévorkorr et KaLos dans les condilions prévues par l’arrêté du 14 mars 1918 susvisé.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 94
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 mars 1918
Numéro JO
n° 257 du 31/03/1918
Date du numéro
31 mars 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
Voir tout le numéro
JO N° n° 257 du 31/03/1918
31 mars 1918
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.