Arrêté n° 93 accordant à la maison Guigniony le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourah, le sucre et les légumes secs.
n° 93
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’article 70 du décret du 14 août 1900 portant réglementation du service des douanes portant réglementation du service des douanes à la Côte française des Somalis
- Vules arrêtés du 15 mars 1905, 29 juin 1911 et du 14 mars 1918
- Vula demande en date du 15 mars 1918 formulée par la maison Guigniony
Texte intégral
Article premier, — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourah, le sucre et les légumes secs est accordé à la maison GuiGntonY dans les conditions prévues par les arrêtés du 15 mars 1905, 29 juin 1911 et 14 mars 1918 susvisés.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 93
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 mars 1918
Numéro JO
n° 257 du 31/03/1918
Date du numéro
31 mars 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 257 du 31/03/1918
31 mars 1918
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