DécretGénéralecolonial

Décret n° 01-258-1918 08/02/1918

Visas

Vu le décret du 23 octobre 1914, prohibant la sortie des sucres dans les colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, ensemble l’arrêté ministériel du 23 octobre 1914, portant dérogation aux prohibitions de sortie ; Considérant que l’intégralité de la production de guerre dans les colonies est réservée au ravitaillement de la métropole ; Vu la nécessité d’assurer la stricte exécution du régime de restrictions imposé à la consommation française,

Texte intégral

Art. 1er.— La sortie des sucres à destination de la France et des colonies et pays de protectorat est prohibée dans les colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc. Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux sucres acquis ou réquisionnés par les services du ravitaillement général. Art. 2.— Le ministre des colonies, le ministre du commerce, de l’industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, le ministre de l’agriculture et du ravitaillement, ainsi que le ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.

R. POINCARÉPar le Président de la République:Le Ministre des colonies,HENRY SIMON.Le ministre du commerce, de l’industrie,des postes et des télégraphes,destransports maritimeset de la marine marchande,CLÉMENTEL.Le ministre de l’agricultureet du ravitaillement,VICTOR BORET.Le Ministre des finances,L.-L. KLOTZ.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decret-n-01-258-1918-