Arrêté n° 88 relatif à l’admission à la prestation de serment de divers agents de la compagnie du chemin de fer Franco-Ethiopien
n° 88
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula lettre en date du 18 décembre 1917 par laquelle M. le directeur de l’exploitation du chemin de fer Franco-Ethiopien sollicite l’admission à la prestation de serment de divers agents français appartenant à ladite compagnie
- Vula loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, titre 3, articles 23 et 24
- Vule rapport de M. le Procureur de la République, chef du service judiciaire du 9 mars courant :
Texte intégral
Article premier. — Sont agréés pour être admis à la prestation de serment : les agents de la compagnie du chemin de fer Franco-Ethiopien ci-après désignés : MM. VALERY chef du trafic et mouvement, BEYS, Inspecteur, FILIPPI, Chef de gare, CHALEB, Agent de la petite vitesse, GUAIS, Chef de train.
— Une convocation sera adressée aux intéressés par les soins de M. le Procureur de la République, chef du Service Judiciaire, en vue de l’accomplissement de cette formalité.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 88
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 mars 1918
Numéro JO
n° 257 du 31/03/1918
Date du numéro
31 mars 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 257 du 31/03/1918
31 mars 1918
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