Décision n° 113 Mutations
n° 113
Texte intégral
un supplément de fonctions de 100 francs par mois a été accordé à M. POMMIER, adjudant d’infanterie coloniale chargé de la direction des travaux publics, qui recevra en outre les indemnités prévues aux articles 4 et 2 de la décision du premier mars 1948. Par même décision une indemnité mensuelle de 100 francs a été allouée à M. JOUDET, sergent d’infanterie coloniale, détaché au service des travaux publics en qualité de surveillant de chantier.
Métadonnées
Référence
n° 113
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 mars 1918
Numéro JO
n° 257 du 31/03/1918
Date du numéro
31 mars 1918
Mesure
Générale
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JO N° n° 257 du 31/03/1918
31 mars 1918
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