Arrêté n° 91 portant renouvellement de sursis d’appel à des réservistes appartenant à l’armée territoriale.
n° 91
Visas
Le Gouverneur p. i, de la Côte Française des Somalis et dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules càblogrammes ministériels No 67 du 14 août 1914, No 11 du 30 septembre 1914, No 123 du 21 octobre 1914 : Vu la lettre No 200 adressée le 3 août 1915 à M. le Ministre des colonies
- Vule càblogramme ministériel No 265 du 22 décembre 1916, prescrivant les mesures nécessaires en vue d’apporter à la défense nationale la contribution maxima
- Vule càblogramme ministériel No 78 du 3 mars 1917, modifiant les prescriptions du càblogramme No 265
Texte intégral
Article premier.— Sont renouvelés pour une période de trois mois du 19 mars au 18 juin inclus, les sursis d’appel précédemment accordés aux hommes appartenant à l’armée territoriale ci-après désignés : GADORNI (Léonard, Dominique), classe 1902; BORDA (Léon), classe 1900; LOUISIN (Francois, René), classe 1900, employés à la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien. PARES (Louis), classe 1901, chef de section des postes et télégraphes. LESAGE (Marie, Paul, André), classe 1900, fondé de pouvoir du trésorier-paveur.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pour exécution et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 91
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 mars 1918
Numéro JO
n° 257 du 31/03/1918
Date du numéro
31 mars 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 257 du 31/03/1918
31 mars 1918
Du même ministère
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Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.